L’intelligence artificielle transforme rapidement les ressources humaines. De la présélection des candidats à l’assistance aux collaborateurs, en passant par l’analyse de la performance et la planification des effectifs, l’IA promet davantage d’efficacité et une meilleure prise de décision. Pourtant, alors que de nombreuses organisations se précipitent pour adopter des outils RH intégrant l’IA, un nombre surprenant d’entre elles ne réalisent pas à quel point les autorités de régulation suivent le sujet de près.
L’Union européenne a désormais classé de nombreuses applications d’IA liées aux RH comme présentant un « risque élevé » au sens de l’AI Act européen, les plaçant parmi les usages de l’IA les plus fortement réglementés. Pour les responsables RH, la question n’est donc plus de savoir s’il faut utiliser l’IA, mais comment l’utiliser de manière responsable.
IA et RH : véritable progrès ou simple effet de mode ?
Il ne fait aucun doute que l’IA peut apporter une valeur considérable aux RH. Utilisée de manière appropriée, elle peut réduire la charge administrative, améliorer l’accès à l’information, soutenir la planification des effectifs et aider les collaborateurs à trouver plus rapidement les ressources pertinentes.
Cependant, l’IA introduit également des risques particulièrement sensibles dans le contexte de l’emploi. Les décisions relatives au recrutement, aux promotions, à l’évaluation de la performance, à la rémunération ou à la fin des rapports de travail peuvent avoir un impact direct sur la carrière et les moyens de subsistance des personnes concernées.
C’est pourquoi de nombreux experts estiment que l’IA doit soutenir la prise de décision humaine plutôt que la remplacer. Les technologies RH les plus efficaces seront probablement celles qui renforcent le jugement humain, plutôt que celles qui cherchent à l’automatiser entièrement.
Le cadre réglementaire pourrait vous surprendre
De nombreux professionnels RH connaissent le RGPD. Beaucoup moins connaissent l’AI Act européen.
L’AI Act de l’Union européenne est un règlement sur l’intelligence artificielle entré en vigueur le 1er août 2024. Il s’agit de la première réglementation globale sur l’IA adoptée par un grand régulateur et elle introduit une approche fondée sur les risques. Dans le domaine des RH, les systèmes d’IA utilisés pour le recrutement, l’évaluation des candidats, l’évaluation des collaborateurs, les décisions de promotion ou encore la gestion des effectifs sont généralement considérés comme présentant un « risque élevé ». Cela signifie que les organisations et les fournisseurs de logiciels sont soumis à des obligations supplémentaires en matière de transparence, de gouvernance, de documentation, de supervision humaine et de prévention des biais.
Alors qu’un récent accord politique au niveau de l’UE suggère que certaines échéances de mise en conformité pour les systèmes d’IA à haut risque pourraient être prolongées jusqu’en décembre 2027, cette extension n’a pas encore été formellement adoptée et nécessite toujours l’approbation du Parlement européen et du Conseil, ainsi que sa publication au Journal officiel. D’ici là, le cadre juridique actuel du règlement européen sur l’IA s’applique, notamment les étapes clés suivantes :
- Février 2025 : interdiction des pratiques d’IA prohibées et obligations de culture en matière d’IA
- Août 2025 : règles applicables aux modèles d’IA à usage général (GPAI)
- Août 2026 : obligations principales pour les systèmes d’IA à haut risque, y compris de nombreux cas d’usage RH
Toute extension jusqu’en 2027 reste donc provisoire et n’a pas encore de valeur juridique contraignante.
La Suisse adopte une approche quelque peu différente. Plutôt que d’introduire un équivalent suisse de l’AI Act européen, le Conseil fédéral privilégie un cadre basé sur des principes, s’appuyant sur la législation existante et sur les normes internationales. L’objectif reste néanmoins le même : protéger les droits fondamentaux, renforcer la confiance et garantir une utilisation responsable de l’intelligence artificielle.
Le non-respect des règles entraîne des risques financiers et réputationnels importants. Dans le cadre de l’AI Act européen, les violations liées aux pratiques d’IA interdites peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial annuel (le montant le plus élevé étant retenu), tandis que les violations des obligations liées aux systèmes à haut risque peuvent conduire à des amendes allant jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial. Au-delà des sanctions financières, les organisations s’exposent également à un renforcement des contrôles réglementaires et à d’éventuelles restrictions d’utilisation des systèmes non conformes.
Certaines utilisations de l’IA dans les RH suscitent déjà des préoccupations réglementaires
L’un des aspects les plus surprenants de l’AI Act est que certaines applications d’IA activement promues ces dernières années sont désormais considérées comme problématiques, voire interdites dans certains cas. Parmi les exemples les plus souvent cités figurent:
- Les systèmes d’IA qui tentent d’analyser les émotions d’un candidat lors d’un entretien vidéo.
- Les outils qui déduisent des traits de personnalité, l’état émotionnel ou certaines caractéristiques comportementales à partir des expressions faciales, de la voix ou de données biométriques.
- Les systèmes de recrutement automatisés qui rejettent ou classent des candidats sans supervision humaine réelle.
- Les outils de surveillance des collaborateurs basés sur l’IA qui évaluent en continu la productivité, le comportement ou la performance et influencent directement les décisions liées à l’emploi.
Même si toutes ces applications ne sont pas strictement interdites, nombre d’entre elles relèvent de la catégorie « risque élevé » et sont soumises à des exigences strictes en matière de transparence, de réduction des biais, de documentation et de supervision humaine.
Le message des régulateurs devient de plus en plus clair : l’IA peut contribuer à la prise de décision, mais les organisations restent responsables de garantir que les décisions affectant les collaborateurs et les candidats soient équitables, explicables et, en dernier ressort, prises sous responsabilité humaine.
Ce que les organisations et les fournisseurs de logiciels devraient faire
Les organisations les plus proactives prennent déjà plusieurs mesures concrètes :
- Comprendre dans quels processus l’IA influence les décisions concernant les collaborateurs ou les candidats.
- Veiller à ce que les êtres humains restent responsables des décisions liées à l’emploi.
- Exiger davantage de transparence de la part des fournisseurs de logiciels sur le fonctionnement de leurs modèles d’IA.
- Former les équipes RH à une utilisation appropriée de l’intelligence artificielle.
- Intégrer la gouvernance de l’IA dans leurs pratiques existantes en matière de protection des données et de conformité au RGPD.
De leur côté, les fournisseurs de logiciels devraient mettre en place des cadres de gouvernance de l’IA, documenter leurs cas d’usage, surveiller les risques de biais, maintenir des pistes d’audit et s’assurer que leurs clients comprennent comment les résultats générés par l’IA sont produits.
Que se passe-t-il réellement sur le terrain ?
La réalité est contrastée.
Certains fournisseurs ont investi de manière significative dans des pratiques d’IA responsables, des mécanismes de gouvernance et des dispositifs de supervision humaine. D’autres semblent principalement concentrés sur l’ajout rapide de fonctionnalités d’IA afin de répondre aux attentes du marché.
Dans certains cas, des capacités d’IA sont commercialisées comme des outils de prise de décision entièrement automatisés, malgré les attentes croissantes des régulateurs selon lesquelles le jugement humain doit rester au cœur du processus. Comme pour de nombreuses évolutions technologiques, l’innovation progresse aujourd’hui plus vite que la gouvernance.
Cela crée un véritable défi pour les responsables RH. Lors de l’évaluation d’une solution RH, la question la plus importante n’est peut-être plus : « Que peut faire l’IA ? », mais plutôt : « Comment l’IA est-elle gouvernée et son utilisation est-elle conforme à la loi ? »
En conclusion
L’intelligence artificielle possède un potentiel considérable pour améliorer les processus RH et l’expérience collaborateur. Mais les ressources humaines concernent avant tout des personnes, et les décisions qui influencent leur carrière méritent transparence, équité et responsabilité.
Les organisations qui tireront le meilleur parti de l’IA ne seront probablement pas celles qui automatiseront le plus rapidement. Ce seront celles qui sauront combiner innovation et gouvernance responsable, en veillant à ce que l’IA reste un outil au service de la décision humaine plutôt qu’un substitut à celle-ci. À mesure que la réglementation continue d’évoluer en Europe, l’IA responsable devient rapidement non seulement une exigence éthique, mais également un impératif stratégique pour les entreprises.
