Au cours des dernières semaines, l’actualité internationale a été dominée par la menace d’une augmentation des droits de douane imposés par les États-Unis. De nombreux arguments économiques et politiques plaident en faveur ou contre les droits de douane. L’un des arguments avancés en faveur des droits de douane est que les États-Unis souhaitent une égalité de traitement avec leurs partenaires commerciaux, ce qui signifie que les taxes sur un produit américain importé dans d’autres pays ne devraient pas être plus élevées que celles qui sont prélevées sur le même produit lorsqu’il est importé aux États-Unis. Cela m’a fait réfléchir aux conditions de concurrence inéquitables en matière de confidentialité et de protection des données qui ont certainement un impact sur les services en Europe et en Suisse. Laissez-moi vous expliquer…
Dans le domaine des données RH, il existe de nombreuses similitudes entre les États-Unis, l’UE et la Suisse (CH). Par exemple :
- Protection des données personnelles : les 3 régions exigent que les entreprises mettent en œuvre des mesures pour sécuriser les données des employés.
- Droits des employés : les employés ont certains droits sur leurs données personnelles, comme l’accès et la rectification.
- Obligations des employeurs : les employeurs doivent garantir le traitement légal des données RH et adopter des mesures de sécurité.
- Candidats à un emploi : les employeurs doivent garantir un traitement sécurisé des données des candidats, les utiliser uniquement pour les décisions d’embauche et ne peuvent pas conserver les données des candidats indéfiniment sans justification.
Il existe cependant des différences fondamentales. Par exemple :
Aspect | US | UE | CH |
Cadre réglementaire | Pas de loi fédérale unique ; varie selon les États (par exemple, CCPA en Californie) | Règlement général sur la protection des données (RGPD) (à l’échelle de l’UE) | Loi fédérale sur la protection des données (LPD) |
Droits des employés | Varie selon les États ; certains ont des droits d’accès/de correction | Droits forts : accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli ») | Similaire au RGPD |
Transferts de données | Pas de restrictions strictes, sauf en vertu de lois sectorielles spécifiques | Les transferts hors de l’UE nécessitent des garanties adéquates | La nouvelle LPD s’aligne sur le RGPD, exigeant des garanties pour les transferts |
Sanctions en cas de non-conformité | Varie ; certains États imposent des amendes, mais leur application est incohérente | Amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial | Amendes jusqu’à 250 000 CHF, moins que le RGPD |
Consentement au traitement | Souvent requise, mais dépend des lois des États | Doit être explicite pour les données sensibles | Similaire au RGPD, exigeant une justification claire |
Protection des données de recrutement | Pas de loi fédérale sur les données des candidats ; les lois des États (par exemple, CCPA) peuvent exiger la divulgation des objectifs de collecte de données | Les employeurs doivent informer les candidats de la manière dont les données seront utilisées et leur conservation doit être justifiée | Similaire au RGPD, exigeant une finalité et des politiques de suppression claires |
Conservation des données des candidats | Varie ; certains États exigent la suppression après une période raisonnable | Doit être supprimée à moins que le candidat ne consente à leur conservation | Similaire au RGPD ; les employeurs ont besoin d’une base juridique pour conserver des enregistrements |
Quelle région est la plus et la moins réglementée ?
- La plus réglementée : l’UE
Le RGPD est le cadre le plus strict, s’appliquant à tous les pays de l’UE avec des sanctions sévères en cas de violation. Il impose un consentement explicite, des exigences détaillées en matière de transparence et des règles strictes en matière de transfert de données. - Deuxième pays le plus réglementé : la Suisse
La nouvelle LPD (entrée en vigueur en septembre 2023) est alignée sur le RGPD à de nombreux égards, mais prévoit des sanctions moins lourdes. - Le moins réglementé : les États-Unis
Les États-Unis n’ont pas de loi fédérale sur la confidentialité des données ; à la place, ils disposent d’une mosaïque de lois étatiques (par exemple, la CCPA de Californie est stricte, mais d’autres États ont des réglementations minimales). Certains secteurs (par exemple, la santé, la finance) sont fortement réglementés, mais les données RH dans de nombreux États restent peu réglementées.
Quelles sont les conséquences pour les entreprises européennes et suisses ?
Les réglementations en matière de confidentialité et de protection des données sont conçues avec de bonnes intentions : protéger les droits des individus, instaurer la confiance et promouvoir des pratiques commerciales éthiques et responsables. PeopleWeek ne préconise pas de réduire les normes en Europe. Cependant, les différences de réglementation et d’application créent un désavantage significatif pour les entreprises de services européennes, y compris les entreprises technologiques. Nos coûts de démarrage et nos frais généraux sont nettement plus élevés que ceux des entreprises américaines. L’innovation est ralentie car nous devons investir plus de temps pour mettre en œuvre des mesures de protection et des solutions de confidentialité des données. Si nous voulons entrer sur le marché américain – et sur d’autres marchés où la réglementation est plus faible – nous devons toujours maintenir le coût et le « poids » des normes européennes. Cela signifie que nous avons un désavantage concurrentiel en termes de prix ou de marges bénéficiaires.
PeopleWeek prend très au sérieux la sécurité et la confidentialité des données. Nous avons investi beaucoup de temps et d’argent dans la création de solutions conformes aux réglementations européennes et suisses. Nous mettons en œuvre en permanence de nouveaux processus et systèmes à mesure que le paysage juridique, des risques et de la technologie évolue.
La nouvelle présidence américaine est susceptible de poser des défis encore plus grands à l’Europe. Les États-Unis vont réduire la réglementation dans de nombreux secteurs et domains (par exemple, la crypto-monnaie, les services financiers, l’environnement). Dans le même temps, l’Europe continue de renforcer la réglementation. Cela crée des conditions de concurrence inégales, de la même manière que les droits de douane. Les responsables politiques, les régulateurs et le monde des affaires de l’UE et de la Suisse doivent travailler ensemble pour trouver des solutions afin d’avoir des normes élevées sans être défavorisés sur les marchés internationaux.