{"id":10323,"date":"2025-02-18T16:55:31","date_gmt":"2025-02-18T16:55:31","guid":{"rendered":"https:\/\/peopleweek.com\/?p=10323"},"modified":"2025-02-18T17:15:57","modified_gmt":"2025-02-18T17:15:57","slug":"fair-play-en-matiere-de-tarifs-douaniers-commerciaux-mais-quen-est-il-de-la-confidentialite-et-de-la-protection-des-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/peopleweek.com\/fr\/fair-play-en-matiere-de-tarifs-douaniers-commerciaux-mais-quen-est-il-de-la-confidentialite-et-de-la-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Fair Play en mati\u00e8re de tarifs \u2013 mais qu’en est-il de la confidentialit\u00e9 et de la protection des donn\u00e9es?"},"content":{"rendered":"\n
Au cours des derni\u00e8res semaines, l\u2019actualit\u00e9 internationale a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e par la menace d\u2019une augmentation des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis. De nombreux arguments \u00e9conomiques et politiques plaident en faveur ou contre les droits de douane. L\u2019un des arguments avanc\u00e9s en faveur des droits de douane est que les \u00c9tats-Unis souhaitent une \u00e9galit\u00e9 de traitement avec leurs partenaires commerciaux, ce qui signifie que les taxes sur un produit am\u00e9ricain import\u00e9 dans d\u2019autres pays ne devraient pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9es que celles qui sont pr\u00e9lev\u00e9es sur le m\u00eame produit lorsqu\u2019il est import\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. Cela m\u2019a fait r\u00e9fl\u00e9chir aux conditions de concurrence in\u00e9quitables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es qui ont certainement un impact sur les services en Europe et en Suisse. Laissez-moi vous expliquer…<\/p>\n\n\n\n
Dans le domaine des donn\u00e9es RH, il existe de nombreuses similitudes entre les \u00c9tats-Unis, l\u2019UE et la Suisse (CH). Par exemple :<\/p>\n\n\n\n
\n
Protection des donn\u00e9es personnelles : <\/strong>les 3 r\u00e9gions exigent que les entreprises mettent en \u0153uvre des mesures pour s\u00e9curiser les donn\u00e9es des employ\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
Droits des employ\u00e9s<\/strong> : les employ\u00e9s ont certains droits sur leurs donn\u00e9es personnelles, comme l’acc\u00e8s et la rectification.<\/li>\n\n\n\n
Obligations des employeurs<\/strong> : les employeurs doivent garantir le traitement l\u00e9gal des donn\u00e9es RH et adopter des mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
Candidats \u00e0 un emploi<\/strong> : les employeurs doivent garantir un traitement s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es des candidats, les utiliser uniquement pour les d\u00e9cisions d’embauche et ne peuvent pas conserver les donn\u00e9es des candidats ind\u00e9finiment sans justification.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Il existe cependant des diff\u00e9rences fondamentales. Par exemple :<\/p>\n\n\n\n
Aspect<\/strong><\/td>
US<\/strong><\/td>
UE<\/strong><\/td>
CH<\/strong><\/td><\/tr>
Cadre r\u00e9glementaire<\/strong><\/td>
Pas de loi f\u00e9d\u00e9rale unique<\/strong> ; varie selon les \u00c9tats (par exemple, CCPA en Californie)<\/td>
R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD<\/strong>) (\u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE)<\/td>
Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD<\/strong>)<\/td><\/tr>
Droits des employ\u00e9s<\/strong><\/td>
Varie selon les \u00c9tats<\/strong> ; certains ont des droits d’acc\u00e8s\/de correction<\/td>
Pas de restrictions strictes<\/strong>, sauf en vertu de lois sectorielles sp\u00e9cifiques<\/td>
Les transferts hors de l’UE n\u00e9cessitent des garanties ad\u00e9quates<\/strong><\/td>
La nouvelle LPD s’aligne sur le RGPD, exigeant des garanties<\/strong> pour les transferts<\/td><\/tr>
Sanctions en cas de non-conformit\u00e9<\/strong><\/td>
Varie ; certains \u00c9tats imposent des amendes, mais leur application est incoh\u00e9rente<\/strong><\/td>
Amendes pouvant aller jusqu’\u00e0 20 millions d’euros ou 4 %<\/strong> du chiffre d’affaires mondial<\/td>
Amendes jusqu’\u00e0 250 000 CHF<\/strong>, moins que le RGPD<\/td><\/tr>
Consentement au traitement<\/strong><\/td>
Souvent requise, mais d\u00e9pend des lois des \u00c9tats<\/strong><\/td>
Doit \u00eatre explicite<\/strong> pour les donn\u00e9es sensibles<\/td>
Similaire au RGPD, exigeant une justification claire<\/strong><\/td><\/tr>
Protection des donn\u00e9es de recrutement<\/strong><\/td>
Pas de loi f\u00e9d\u00e9rale sur les donn\u00e9es des candidats ; les lois des \u00c9tats (par exemple, CCPA) peuvent exiger la divulgation des objectifs de collecte de donn\u00e9es<\/td>
Les employeurs doivent informer les candidats<\/strong> de la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es seront utilis\u00e9es et leur conservation doit \u00eatre justifi\u00e9e<\/td>
Similaire au RGPD, exigeant une finalit\u00e9 et des politiques de suppression claires<\/td><\/tr>
Conservation des donn\u00e9es des candidats<\/strong><\/td>
Varie <\/strong>; certains \u00c9tats exigent la suppression apr\u00e8s une p\u00e9riode raisonnable<\/td>
Doit \u00eatre supprim\u00e9e<\/strong> \u00e0 moins que le candidat ne consente \u00e0 leur conservation<\/td>
Similaire au RGPD ; les employeurs ont besoin d’une base juridique<\/strong> pour conserver des enregistrements<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Quelle r\u00e9gion est la plus et la moins r\u00e9glement\u00e9e<\/strong> <\/strong>?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
La plus r\u00e9glement\u00e9e\u00a0: l\u2019UE<\/strong> Le RGPD est le cadre le plus strict, s\u2019appliquant \u00e0 tous les pays de l\u2019UE avec des sanctions s\u00e9v\u00e8res<\/strong> en cas de violation. Il impose un consentement explicite<\/strong>, des exigences d\u00e9taill\u00e9es<\/strong> en mati\u00e8re de transparence et des r\u00e8gles strictes en mati\u00e8re de transfert de donn\u00e9es<\/strong>.
<\/li>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8me pays le plus r\u00e9glement\u00e9\u00a0: la Suisse<\/strong> La nouvelle LPD (entr\u00e9e en vigueur en septembre 2023) est align\u00e9e sur le RGPD \u00e0 de nombreux \u00e9gards, mais pr\u00e9voit des sanctions moins lourdes<\/strong>.
<\/li>\n\n\n\n
Le moins r\u00e9glement\u00e9\u00a0: les \u00c9tats-Unis<\/strong> Les \u00c9tats-Unis n\u2019ont pas de loi f\u00e9d\u00e9rale sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0; \u00e0 la place, ils disposent d\u2019une mosa\u00efque de lois \u00e9tatiques<\/strong> (par exemple, la CCPA de Californie est stricte, mais d\u2019autres \u00c9tats ont des r\u00e9glementations minimales). Certains secteurs (par exemple, la sant\u00e9, la finance) sont fortement r\u00e9glement\u00e9s, mais les donn\u00e9es RH dans de nombreux \u00c9tats restent peu r\u00e9glement\u00e9es<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
Quelles sont les cons\u00e9quences pour les entreprises europ\u00e9ennes et suisses ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es sont con\u00e7ues avec de bonnes intentions : prot\u00e9ger les droits des individus, instaurer la confiance et promouvoir des pratiques commerciales \u00e9thiques et responsables. PeopleWeek ne pr\u00e9conise pas de r\u00e9duire les normes en Europe. Cependant, les diff\u00e9rences de r\u00e9glementation et d\u2019application cr\u00e9ent un d\u00e9savantage significatif pour les entreprises de services europ\u00e9ennes, y compris les entreprises technologiques. Nos co\u00fbts de d\u00e9marrage et nos frais g\u00e9n\u00e9raux sont nettement plus \u00e9lev\u00e9s que ceux des entreprises am\u00e9ricaines. L\u2019innovation est ralentie car nous devons investir plus de temps pour mettre en \u0153uvre des mesures de protection et des solutions de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Si nous voulons entrer sur le march\u00e9 am\u00e9ricain \u2013 et sur d\u2019autres march\u00e9s o\u00f9 la r\u00e9glementation est plus faible \u2013 nous devons toujours maintenir le co\u00fbt et le \u00ab poids \u00bb des normes europ\u00e9ennes. Cela signifie que nous avons un d\u00e9savantage concurrentiel en termes de prix ou de marges b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n
PeopleWeek prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>. Nous avons investi beaucoup de temps et d\u2019argent dans la cr\u00e9ation de solutions conformes aux r\u00e9glementations europ\u00e9ennes et suisses. Nous mettons en \u0153uvre en permanence de nouveaux processus et syst\u00e8mes \u00e0 mesure que le paysage juridique, des risques et de la technologie \u00e9volue.<\/p>\n\n\n\n
La nouvelle pr\u00e9sidence am\u00e9ricaine est susceptible de poser des d\u00e9fis encore plus grands \u00e0 l\u2019Europe. Les \u00c9tats-Unis vont r\u00e9duire la r\u00e9glementation dans de nombreux secteurs et domains (par exemple, la crypto-monnaie, les services financiers, l\u2019environnement). Dans le m\u00eame temps, l\u2019Europe continue de renforcer la r\u00e9glementation. Cela cr\u00e9e des conditions de concurrence in\u00e9gales, de la m\u00eame mani\u00e8re que les droits de douane. Les responsables politiques, les r\u00e9gulateurs et le monde des affaires de l\u2019UE et de la Suisse doivent travailler ensemble pour trouver des solutions afin d\u2019avoir des normes \u00e9lev\u00e9es sans \u00eatre d\u00e9favoris\u00e9s sur les march\u00e9s internationaux<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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Fair Play en mati\u00e8re de tarifs \u2013 mais qu'en est-il de la confidentialit\u00e9 et de la protection des donn\u00e9es? - PeopleWeek<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/peopleweek.com\/fr\/fair-play-en-matiere-de-tarifs-douaniers-commerciaux-mais-quen-est-il-de-la-confidentialite-et-de-la-protection-des-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Fair Play en mati\u00e8re de tarifs \u2013 mais qu'en est-il de la confidentialit\u00e9 et de la protection des donn\u00e9es? - PeopleWeek\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Au cours des derni\u00e8res semaines, l\u2019actualit\u00e9 internationale a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e par la menace d\u2019une augmentation des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis. 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